Les indemnités conventionnelles sont souvent très supérieures à celles légales. Dans tous les cas, quand vous partez à la retraite, votre employeur doit vous verser une indemnité. Comment son montant est-il déterminé ? comment pouvez-vous le vérifier ?
Le plus souvent, son mode de calcul est déterminé par la loi ou par votre convention collective.
Prenons un exemple : vous avez 64 ans, travaillez depuis 20 ans dans une même entreprise relevant de la convention collective de l’assurance. Votre salaire annuel brut s’élève à 100 000 €.
Si vous partez en départ volontaire à la retraite, la loi prévoit une indemnité – modeste – de 1,5 mois ! soit 12 500 €. Mais la convention collective de l’assurance est plus généreuse : elle prévoit un montant de 16 667 €, soit 30 % de plus.
Partez-vous à la retraite dans le cadre d’un licenciement amiable ? Vous percevrez alors au moins l’indemnité de licenciement. Le montant légal de cette dernière s’élève à 45 583 €, tandis que le montant conventionnel est de 68 500 € (50 % de plus).
Attention : en 2017, le calcul de l’indemnité légale de licenciement a été fortement revalorisé. Beaucoup de conventions collectives n’ayant pas revu le mode de calcul de leur indemnité de licenciement, il devient fréquent que le calcul conventionnel soit inférieur au calcul légal.
Si notre cadre de l’exemple ci-dessus relevait non de l’assurance mais de la métallurgie, son indemnité conventionnelle serait de 40 000 €, inférieur au montant légal. C’est donc ce dernier qu’il percevrait (45 583 €).
Par ailleurs, soulignons que les cadres de direction relèvent, dans certains secteurs, d’une convention collective qui leur est propre. C’est le cas pour l’assurance. En général, les dispositions sont alors très favorables. Ainsi, si notre cadre avait été directeur pendant ses 20 ans de carrière, il bénéficierait d’une indemnité conventionnelle de licenciement de 135 000 €, soit presque deux fois plus que son collègue cadre mais non directeur et presque trois fois plus que le cadre dont l’indemnité applicable est la légale.
Enfin, d’autres sources de calcul des indemnités peuvent exister, par exemple un accord d’entreprise ou encore des clauses contractuelles. Un accord d’entreprise peut d’ailleurs valablement prévoir un montant d’indemnisation inférieur au montant conventionnel, du moment qu’il reste supérieur au montant légal…
En conclusion, quand vous partez à la retraite, soyez attentif aux différentes sources de calcul de votre indemnisation…
