DÉPART NÉGOCIÉ

Négocier avec votre entreprise pour améliorer votre futur pouvoir d’achat  Vous partez à la retraite ? Vous avez la possibilité de négocier de multiples aspects de votre départ.

1/ Pourquoi négocier ?

Une fois arrêtée, votre pension de retraite n’évoluera plus sinon du fait des augmentations générales.

Selon votre situation, la négociation que vous pourriez conduire avec votre employeur peut avoir un impact significatif sur votre futur pouvoir d’achat.

Si chaque cas est particulier, les objets possibles de négociations sont souvent nombreux (cf point suivant).

Enfin, vous ne prenez aucun risque à négocier : en cas d’échec de la négociation que vous conduiriez, rien ne vous empêche de revenir à un départ volontaire à la retraite.

Par ailleurs, l’entreprise a également souvent  un intérêt certain à votre départ, sans attendre que vous atteigniez l’âge de 70 ans : souci de se séparer d’un collaborateur en âge de partir en retraite mais dont il ne peut forcer le départ que dans plusieurs années, volonté de réduire les coûts et/ou de renouveler son personnel de direction, quels que soient ses mérites… Bien souvent d’ailleurs, l’entreprise exerce certaines pressions sur leurs collaborateurs en âge de partir pour forcer leur départ. Il est alors temps de négocier dans les meilleures conditions. 

C’est pourquoi, en pratique, ces négociations sont fréquemment observées. Leur réussite suppose toutefois une stratégie adaptée de négociation. Elle intégrera le contexte particulier de votre entreprise, vos objectifs, vos relations avec les divers interlocuteurs, vos argumentaires, vos alternatives…

 

2/ Quels sont les objets de négociation ?

Chaque situation est différente mais plusieurs objets de négociation sont possibles et leur intégration dans l’accord de séparation est régulièrement observée dans les négociations que nous accompagnons. Il peut s’agir de :

  • une augmentation du montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite. Cette augmentation peut corriger le niveau souvent très faible de cette indemnité mais cette dernière reste entièrement soumise à charges sociales et impôts
  • le rachat de trimestres.
  • un contrat de prestations pendant une durée déterminée entre l’entreprise et son cadre.
  • une modalité de séparation différente du départ volontaire, modalité adaptée à la situation du cadre. Il peut s’agir d’un licenciement suivi d’une transaction.
  • etc.

 

3/ Quelles sont les indemnités ?

En cas de licenciement, il doit être justifié par un motif précis. Des discussions entre vous et votre employeur peuvent aboutir notamment à un accord amiable sur la fin de votre relation contractuelle avec votre entreprise. Cette hypothèse mérite examen car elle emporte des conséquences très différentes des autres modes de séparation, dont le départ volontaire à la retraite.

De quelles indemnités pourriez-vous alors bénéficier ? En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde), l’entreprise doit vous verser le montant le plus élevé entre l’indemnité légale [1] et l’indemnité conventionnelle définie par la convention collective applicable.

Pour un cadre de 63 ans, gagnant 120 000 € par an et ayant 15 ans d’ancienneté au moment de son départ de l’entreprise, l’indemnité conventionnelle de licenciement est indiquée dans le tableau qui suit, en fonction de 10 Conventions collectives différentes :

 

4/ quels sont les chargements sociaux et fiscaux ?

il s’agit d’une indemnité non assimilée à du salaire.
Elle est exonérée de charges sociales jusqu’à 2 Plafonds Annuels de Sécurité Sociale (PASS), soit 81 048 € en 2019 (elle est entièrement socialisée si la somme de cette indemnité et d’une éventuelle indemnité transactionnelle dépasse 10 PASS).

Et elle est entièrement défiscalisée, quel que soit son montant et sans exception.

Dans l’exemple ci-dessus, si on considère un taux de charges sociales de 22 % et un taux moyen d’imposition de 20 %, l’indemnité conventionnelle de licenciement correspond au nombre de mois de salaires nets suivant :

 

5/ Quelles suites ?

Sous réserve de respecter certaines conditions, après le licenciement, vous pourrez bénéficier des allocations chômage jusqu’à votre âge de départ en retraite à taux plein (voir règlement Unedic – article 9.3). Cette période de chômage vous permettrait de bénéficier, au moment de la liquidation de votre retraite, d’une pension sans décote et d’un nombre de points de retraite complémentaire plus élevé. Le montant de vos pensions serait donc supérieur au montant auquel vous auriez droit au titre d’un départ volontaire. Les suites de votre licenciement éventuel sont donc très différentes de celles de votre départ volontaire à la retraite.