DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
Partir simplement. Mais avec les poches vides…
Le départ volontaire est la formule la plus simple pour partir en retraite.
1/ Comment faire ?
Après avoir demandé la liquidation de votre retraite, il suffit d’adresser un courrier à l’employeur sans avoir à se justifier. Vous l’informez simplement de votre volonté de partir à la retraite. Vous devez respecter le préavis dont la durée est égale à la durée du préavis en cas de licenciement.
2/ quelles sont vos indemnités ?
Le départ volontaire à la retraite donne droit à une indemnité légale ou conventionnelle. C’est bien sûr le calcul le plus favorable qui est retenu.
Le calcul de l’indemnité légale est ainsi déterminé en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise :
| Votre ancienneté (en années) < 10 > = 10 et < 15 >= 15 et < 20 >= 20 et < 30 >= 30 |
Nb de mois de salaire 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 |
Ainsi, si vous avez 18 ans d’ancienneté dans votre entreprise, votre indemnité sera égale à 1 mois de salaire. Et, pour atteindre le plafond, soit 2 mois, il vous faudra attendre… 30 ans d’ancienneté.
Chaque convention collective applicable peut définir des règles plus favorables. Ce n’est pas difficile !
3/ quels sont les chargements sociaux et fiscaux ?
L’indemnité de départ volontaire à la retraite, qu’elle soit légale ou conventionnelle, est équivalente à de la rémunération. Elle est donc entièrement soumise à charges sociales et rémunération.
Ainsi, pour une indemnité de départ volontaire à la retraite de 10 000 €, si vous êtes dans la tranche marginale d’imposition de 40 %, vous percevrez en net, moins de 5 000 €.
4/ comment améliorer votre départ ?
Rien n’empêche de négocier avec son employeur une indemnité de départ volontaire à la retraite supérieure au montant défini par la loi ou la convention collective. Votre capacité de mener à bien une telle négociation dépend de votre situation particulière, de votre relation avec l’employeur et des leviers éventuels dont vous disposez. Voir En savoir plus du départ négocié.
Références juridiques :
principe du départ volontaire à la retraite : circulaire DRT/87/10 du 8 septembre 1987
‘indemnité de départ volontaire à la retraite :
Principe : Article L 1237-9 du Code du travail
Mode de calcul : article D 1237-1 et D 1237-2 du Code du travail
