L’indemnité de départ volontaire à la retraite s’assimile à de la rémunération. A ce titre, elle est entièrement soumise à charges sociales et à impôts. Jusqu’alors, elle pouvait bénéficier d’un étalement favorable pour l’imposition sur le revenu. C’est fini à compter du 1er janvier 2020..
Même si son montant est très modeste, l’indemnité de départ volontaire à la retraite constitue un revenu exceptionnel. En cas de perception d’un tel revenu, vous pouvez, à votre choix opter pour l’une des deux options possibles :
- le régime d’étalement. Il permet de répartir les indemnités reçues par parts égales sur l’année de perception et sur les trois suivantes. Le revenu est alors moins imposables car moins soumis à la progressivité de l’impôt.
- le système de quotient. L’impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois mais en évitant la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté. Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d’impôt correspondant.
Le régime d’étalement est habituellement le plus favorable, en ce qu’il permet de répartir le paiement de l’impôt sur quatre années.
Le projet de loi de finances 2020 supprime la possibilité d’opter pour le régime d’étalement pour l’indemnité de départ volontaire à la retraite. Il est toujours possible d’opter pour le système de quotient.
Cela signifie que vous devrez, en tous les cas, payer de suite toute l’imposition de votre indemnité de départ volontaire à la retraite, même si vous évitez la progressivité de l’impôt.
Raison de plus pour s’intéresser à des voies alternatives de départ à la retraite ?
